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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAREA
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SCP FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCP FRANCE
DAREA, SAS

Numéro de dépôt :
4148019
Date de dépôt :
13/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/01/2025
SCP FRANCE de DAREA

Présentation de la marque SCP FRANCE

Déposée le 13 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SCP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAREA domicilié(e) 3 RUE DE CHAUMUSSON - 91470 - LIMOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 136 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAREA, M. ANDRES VALERY domicilié(e) 3 RUE DE CHAUMUSSON - 91470 - LIMOURS - France.

La marque SCP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCP FRANCE arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.

DAREA a également déposé les autres marques suivantes : DAREA


DAREA, SAS - 3 RUE DE CHAUMUSSON - 91470 - LIMOURS - France - SIREN 538136813


DAREA, M. ANDRES VALERY - 3 RUE DE CHAUMUSSON - 91470 - LIMOURS - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 7 septembre 2015 - Retrait partiel n°653399 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre, à l'exclusion des piscines et spas et de tous produits en relation avec les piscines et les spas, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.